PLAN

DEDICACE

REMERCIEMENTS.

INTRODUCTION

PREAMBULE

1- Première Partie : Approche comparative des peines civiles et canoniques

1.1- Les peines civiles : objet, sujet, nature et fonctions.

1.1.1- L’objet des peines civiles

1.1.1.1- L’infraction instantanée et l’infraction continue.

1.1.1.2- L’infraction permanente et l’infraction d’habitude.

1.1.1.3- L’infraction simple et l’infraction complexe.

1.1.1.4- L’infraction matérielle et l’infraction formelle.

1.1.1.5- L’infraction flagrante et l’infraction non flagrante.

1.1.1.6- L’infraction intentionnelle et l’infraction non-intentionnelle.

1.1.2- sujets des peines dans le droit séculier.

1.1.2.1- Les sujets actifs.

1.1.2.2- Le sujet passif.

1.1.3- But et fonctions des peines séculières.

1.1.3.1- La fonction morale de la peine.

1.1.3.2- Les fonctions utilitaires de la peine.

1.1.3.2.1- L’exemplarité (intimidation).

1.1.3.2.2- La réadaptation sociale.

1.1.3.2.2- La fonction d’élimination.

1.2- les peines canoniques : objet, sujet et fonction.

1.2.1- Objet des peines canoniques.

1.2.1.1- Les éléments constitutifs du délit.

1.2.1.1.1- L’élément objectif : l’extériorité.

1.2.1.1.2- L’élément subjectif : l’imputabilité.

1.2.1.1.3- L’élément légal : la prévision d’une sanction pénale.

1.2.2- Sujet des peines canoniques

1.2.3- Fonctions des peines canoniques.

1.2.3.1- Les peines médicinales ou censures.

1.2.3.2- Les peines expiatoires.

1.2.3.3- Les remèdes pénaux et les pénitences.

1.3- Synthèse.

2- Deuxième Partie : herméneutique sotériologique des peines canoniques.

2.1- Les présupposés scripturaires des peines expiatoires

2.1.1- Des préalables vétérotestamentaires des peines canoniques.

2.1.2- Les ressorts néotestamentaires des peines canoniques.

2.2- La nécessité des peines canoniques.

2.2.1- Dimension théologale des peines canoniques.

2.2.2- Dimension ecclésiale des peines canoniques.

2.2.3- dimension individuelle des peines canoniques.

2.3- Peines canoniques et pénitences sacramentelles.

2.3.1- Similitude entre peines canoniques et pénitences sacramentelles. 2.3.2- Différence entre peines canoniques et pénitences sacramentelles. 2.3.2.1- La disposition intérieure du fidèle. 2.3.2.2- L’effet inhérent à l’exécution des peines. 2.3- Synthèse. 2.4- Peines canoniques, condition du retour du délinquant en grâce. 2.4.1-Peine, une étape vers la grâce sacramentelle 2.4.2-La vertu des peines : une grâce extra-sacramentelle.

CONCLUSION

INTRODUCTION

« Salus animarum suprema lex », c’est la fin à laquelle s’ordonnent toutes les prescriptions contenues dans le Code du Droit Canonique compris comme un corpus de normes disciplinaires qui régissent et gouvernent le rapport des fidèles dans la sainte Eglise catholique latine. C’est cette finalité qui définit ou donne sa raison d’être à la juridiction ecclésiale et qui d’ailleurs manifeste l’Eglise comme l’instrument du pardon de Dieu qui , non seulement n’exige aucune réparation antérieure de la part du coupable pour le rétablir dans son amitié, mais prend sur lui l’œuvre réparatrice elle-même, de sorte que le pécheur soit effectivement restauré dans cette amitié et cette filiation auxquelles Dieu le destinait .L’Eglise est donc l’instrument de la miséricorde de Dieu. Cependant cette compréhension consécutive à la finalité de la juridiction ecclésiale paraît à première vue contradictoire quand de celle-ci émergent des notions juridiques pénales telles que sanctions qui contrastent manifestement avec le pardon, la charité et la miséricorde quitte à réduire l’Eglise à une institution dotée d’instruments disciplinaires qui prescrit des conduites à tenir à ses fidèles. C’est en effet le fait de se méprendre sur les tenants et les aboutissants de ces notions utilisées dans le système ecclésial qui amène bien des fidèles à les affecter d’un coefficient péjoratif qui tranche avec l’intention du législateur ecclésiastique. Les peines canoniques s’en trouvent alors instrumentalisées, c’est-à-dire utilisées à des fins personnelles. Cette réduction de sens se traduit dans la triple attitude qu’on observe parfois ; d’abord chez les responsables qui font office de justiciers dans le prononcé des peines canoniques. Certains en effet n’en voient hélas !que l’aspect répressif. Une deuxième attitude est la réaction de ceux à l’encontre de qui ces peines sont prononcées : bien des fois ils contestent ces peines qu’ils considèrent injustifiées et donc imméritées ce qui, à bien des égards, semble témoigner de l’étroitesse de vue qu’ils ont des peines. La troisième attitude est notée chez les fidèles qui, au vu du délit commis, appellent de tous leurs vœux que le coupable soit puni. De telles attitudes trahissent bien évidemment l’intention du législateur ecclésiastique et ne privilégient que l’aspect répressif des peines canoniques aux dépens des autres fonctions auxquelles elles sont destinées. Ces attitudes témoignent sans conteste d’une évaluation extérieure, fruit d’une lecture étriquée des prescriptions canoniques. D’où la motivation de la présente réflexion qui se proposerait de décaper les peines canoniques des préjugés qui les affectent voire des altérations de sens auxquelles elles sont à tort réduites en raison de l’ambiguïté à laquelle prête le transfert de sens. Et la fin que s’assigne ce modeste travail est d’apporter l’éclairage conceptuel nécessaire qui aide chaque fidèle à reconnaître les enjeux connexes aux peines canoniques aux fins d’en distinguer les finalités d’avec celles du droit séculier en vue de les faire comprendre comme des canaux de grâce nécessaires. La méthode que nous nous proposons de suivre se déploiera en deux temps. Elle partira en effet d’une approche comparative des peines canoniques et civiles pour aboutir à une démarche analytique qui ressortira la spécificité des peines canoniques.

1- PREMIERE PARTIE : APPROCHE COMPARATIVE DES PEINES CIVILES ET CANONIQUES. Après ce rapide aperçu sur les notions de délit et de peine, nous procédons à présent à une étude comparative des peines au plan séculier et au plan ecclésial. Il sera surtout question pour nous de chercher à comprendre la spécificité des peines sur la base de l’analyse de leur objet, de leur sujet et de leur fonction dans chacun des deux systèmes juridiques. Cette démarche nous conduira en définitive à saisir la perspective propre aux peines dans chacun des domaines.

2- DEUXIEME PARTIE : HERMENEUTIQUE SOTERIOLOGIQUE DES PEINES CANONIQUES. Nous allons examiner dans cette partie les présupposés scripturaires de la juridiction pénale de l’Eglise d’une part. Et d’autre part nous scruterons les tenants et les aboutissants de l’application des peines dans l’Eglise.

CONCLUSION

Si le droit pénal ecclésial utilise les mêmes notions de délit et de peine que le système pénal séculier, les motivations qui sous-tendent les peines ecclésiales demeurent bien différentes des finalités que recherchent les peines séculières. En effet, les peines civiles sont infligées au coupable en vue de le corriger, de réparer les dommages liés au délit, de restaurer l’ordre public, de sauvegarder le bien commun puis de prévenir d’autres délits. La perspective afférente à ces peines est alors d’ordre moral et repose sur la notion de la justice rétributive. Par contre, les peines ecclésiales tout en poursuivant les mêmes finalités que les peines séculières se distinguent d’elles dans la mesure où elles recherchent la conversion du délinquant et en définitive son salut. Cette particularité met en exergue la perspective pastorale et théologique qui caractérise les peines canoniques. C’est d’ailleurs ce qui amène le Pape Jean-Paul II à affirmer que : « La vie juridique est l’un des moyens pastoraux dont l’Eglise se sert pour conduire les hommes au salut ». Cette compréhension sur les tenants et les aboutissants des peines canoniques impose aux fidèles de l’Eglise catholique latine bien des attitudes à avoir. D’abord, ils devront éviter de les vider de leur contenu en les réduisant au sens que leur donne le système séculier. Ensuite, les fidèles qui les encourront ne perdront pas de vue qu’elles revêtent un sens religieux et par conséquent ils les accueilleront spirituellement. En outre, le juge ecclésiastique à qui incombe la lourde responsabilité d’infliger ces peines doit se convaincre que « la peine canonique est un remède extrême, l’ultime moyen au service de la vie de la grâce et de la promotion de la communion ecclésiale » ; et surtout il fera sienne cette recommandation du Pape Jean-Paul II : « Le juge ecclésiastique devra non seulement avoir à l’esprit que " l’exigence première de la justice est de respecter les personnes", mais, au-delà de la justice, il devra tendre à l’équité et, au-delà de l’équité à la charité ». Enfin, il importe que tous les fidèles sachent que la discipline pénale ecclésiastique a une dimension salvifique, en ceci qu’en même temps qu’elle constitue un instrument dont l’Eglise catholique latine se sert pour aider ses fils à mener une vie sainte, elle est aussi un moyen pour elle de promouvoir sa sanctification de façon continuelle pour rester une société parfaite

ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES.

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MINISTERE DE LA JUSTICE, DE LA LEGISLATION ET DES DROITS DE L’HOMME, CODE de PROCEDURE PENALE, PREMIERE EDITION : 7 Août 1967.

Publié le 7 octobre 2009.